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P-10, r. 16.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des pharmaciens

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Si le pharmacien ne remédie pas à son défaut dans l’année suivant la date de l’entrée en vigueur de la suspension, le Conseil d’administration lève cette sanction et le radie du tableau de l’Ordre. Le Conseil d’administration en avise le pharmacien par un moyen permettant l’obtention d’une preuve de réception.
Décision 2017-08-04, a. 19.
En vig.: 2018-04-01
19. Si le pharmacien ne remédie pas à son défaut dans l’année suivant la date de l’entrée en vigueur de la suspension, le Conseil d’administration lève cette sanction et le radie du tableau de l’Ordre. Le Conseil d’administration en avise le pharmacien par un moyen permettant l’obtention d’une preuve de réception.
Décision 2017-08-04, a. 19.
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